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Cette déclaration de protection des données sert la transparence du traitement des données au sens d'une information détaillée de la personne concernée quant au traitement de ses données personnelles par le responsable du traitement. La personne concernée est également dénommée dans ce qui suit au moyen des appellations "vous","utilisateur", "client" ; la personne responsable dans chaque cas du traitement des données étant dénommée "nous" ou "l’entreprise".
Les responsables du traitement au sens du règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 sont :
Pour le fonctionnement et l'utilisation du site Internet de Böllhoff à l’adresse https://www.boellhoff.com/fr
BOLLHOFF OTALU, SAS
Z.I de l'Albanne
Rue Archimède - BP 68
F-73493 La Ravoire Cedex
France
Tel.: +33 (0)4 79 96 70 00
E-mail: info_fr@bollhoff.com
Imprint
Bollhoff Otalu SAS est également responsable si vous contactez la société suivante, si vous concluez des contrats avec elle ou pour toute autre communication entre vous et la société.
Böllhoff GmbH
Fastener Service Supply France
Z.I de l'Albanne
Rue Archimède - BP 68
F-73493 La Ravoire Cedex
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Tel. : +33 (0)4 79 96 70 40
E-mail: info_fr@bollhoff.com
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Böllhoff GmbH est également responsable si vous contactez la société suivante, si vous concluez des contrats avec elle ou pour toute autre communication entre vous et la société.
Pour le fonctionnement et l'utilisation de l’e-shop à l'adresse https://eshop.boellhoff.fr
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Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du responsable :
Nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs et clients que dans le cadre de ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi par le traitement des données.
Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données à caractère personnel, l'art. 6, al. 1 du Règlement européen sert de base juridique.
Dans le traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'un contrat dans lequel la personne concernée est partie, l'art. 6 al. 1 (b) du Règlement eruropéen sert de base juridique. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l'exécution des mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l'art. 6 al. 1 (c) du Règlement eruropéen sert de fondement juridique.
Si le traitement est nécessaire pour protéger un intérêt légitime de notre société ou d'un tiers et si les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l'emportent pas sur des intérêts supérieurs, l'art. 6 al. 1 (f) du Règlement européen sert de base légale pour le traitement.
Les données personnelles de la personne concernée seront effacées ou rendues non accessibles dès que la finalité de la conservation cessera de s'appliquer. En outre, les données peuvent être stockées si cela a été prévu par le législateur dans les réglementations, lois ou autres dispositions auxquelles la personne responsable est soumise.
Les personnes concernées par le traitement des données sont des clients ou des clients potentiels.
Les personnes physiques concernées : parties intéressées et autres visiteurs, sont dénommées "utilisateurs » ou clients".
En principe, la transmission de données à des tiers ne se produit pas. Si elle a lieu, elle se fait alors sur une base légale, par exemple en vertu de l'art. 6 al. 1 (b) du Règlement européen pour le traitement des relations contractuelles avec vous, lorsque les données sont transmises à des entreprises de transport dans le but de livrer les marchandises commandées par le client. Une divulgation à des tiers peut également avoir lieu s'il existe une obligation légale de le faire, conformément à l'art. 6 al. 1 (c) du Règlement européen, ou si vous avez donné votre consentement, conformément à l'art. 6 al. 1 du Règlement européen, ou si la divulgation conformément à l'art. 6 al. 1 (f) du Règlement européen est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes de la personne responsable ou d'un tiers, à moins que les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, qui exigent la protection des données à caractère personnel, ne l'emportent.
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La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers log est l'Art. 6 al. 1 (f) du règlement européen. Notre intérêt légitime découle des objectifs énumérés au paragraphe III. Puisque nous n'utilisons pas les données mentionnées au paragraphe 1, en tout cas pour en tirer des conclusions relatives à votre propre personne, nos intérêts l'emportent sur les vôtres.
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Les données sont stockées dans des fichiers log afin d'assurer le bon fonctionnement du site Web et d'assurer une connexion fluide avec le site Web. En outre, les données nous servent à optimiser le site Web, à garantir une utilisation confortable de notre site, et à assurer la fiabilité de nos systèmes de technologie de l'information en termes de sécurité et de stabilité du système. Dans ce contexte, il n'y a pas d'évaluation des données à des fins commerciales.
Notre intérêt légitime pour le traitement des données selon l'art. 6 al. 1 (f) du Règlement européen (voir No. 2.) réside dans ces finalités.
Les données seront effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Si les données sont stockées dans des fichiers log, elles sont effacées dans un délai de sept jours maximum.
La collecte des données pour la mise à disposition du site Web et le stockage des données dans des fichiers log est absolument nécessaire pour le fonctionnement du site Web. Par conséquent, il n'y a aucune possibilité d'opposition de la part de l'utilisateur.
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Les seules informations obligatoires pour l'envoi de la newsletter sont votre adresse e‑mail. L'indication d'autres données spécifiques (nom, prénom) est facultative et est utilisée pour pouvoir vous identifier personnellement.
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Votre consentement sera obtenu pour le traitement de vos données au cours du processus d'enregistrement.
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La base légale pour le traitement des données après l'inscription à la newsletter par l'utilisateur est l'art. 6 al. 1. (a) du règlement européen.
La base juridique pour le stockage des données d'enregistrement et de confirmation mentionnées au point 1. est l'art. 6, al. 1 (f) du règlement européen en ce qui concerne la protection contre les réclamations en droit civil et en droit de la concurrence, afin d'être en mesure de fournir la preuve du consentement de l'utilisateur.
La collecte de l'adresse e‑mail de l'utilisateur sert à l'envoi de la newsletter.
La collecte d'autres données personnelles dans le cadre du processus d'enregistrement sert à se prémunir contre l'utilisation abusive des services ou de l'adresse e‑mail utilisée ainsi qu'à mettre en évidence une éventuelle utilisation abusive de vos données personnelles et à prouver votre consentement. C'est en même temps notre intérêt légitime selon le point 2.
Les données seront effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. L'adresse e‑mail de l'utilisateur sera donc conservée aussi longtemps que l'abonnement à la newsletter est actif.
Vous pouvez révoquer votre consentement à recevoir la newsletter à tout moment et vous désabonner de la newsletter. Vous pouvez signifier votre annulation en cliquant sur le lien d'annulation fourni dans chaque e‑mail de newsletter ou en envoyant un message aux coordonnées indiquées dans les mentions légales (incluses dans chaque e‑mail de newsletter). La révocation ne modifie pas la légalité de la publicité envoyée jusqu'à la révocation (pas d'effet rétroactif de la révocation).
BOLLHOFF OTALU, SAS et Böllhoff GmbH souhaite envoyer régulièrement par e‑mail à ses clients ou utilisateurs des informations, des lettres d'information, des invitations à des salons, des demandes de feedback, des possibilités de formation, des offres et de la publicité sur les fixations et les techniques de montage ainsi que les services techniques et logistiques et les produits connexes du groupe Böllhoff (en détail sur www.boellhoff.com) :
Pour cela, l'entreprise concernée a besoin de l'accord préalable du client ou de l'utilisateur pour l'envoi de ces e-mails publicitaires et l'enregistrement de la date (adresse e‑mail) nécessaire à l'envoi.
En cas de consentement du client ou de l'utilisateur, son adresse e‑mail sera traitée afin de pouvoir lui envoyer la publicité. La mise à disposition d'autres données, comme les prénoms et les noms de famille, est facultative et est utilisée pour s'adresser au client ou à l'utilisateur personnellement.
Le client et l'utilisateur sont informés qu'ils ne sont pas tenus contractuellement ou légalement de donner leur accord pour l'envoi d'informations, de lettres d'information, d'invitations à des salons, de demandes de feedback, de formations, d'offres et de publicité sur les produits et services de la société Böllhoff et du groupe Böllhoff, mais uniquement sur une base optionnelle, sans que le refus de consentement n'entraîne un quelconque désavantage juridique ou autre désavantage pour le client ou l'utilisateur.
En plus de l'adresse e‑mail, les données suivantes sont également collectées et stockées lorsque le consentement est obtenu :
La procédure dite de double confirmation est utilisée pour obtenir ce consentement. Cela signifie qu'après que le client aura donné son consentement, nous enverrons un e‑mail à l'adresse e-mail fournie lui demandant de confirmer qu'il accepte l'envoi d'e‑mails publicitaires. Si la confirmation n'est pas reçue dans les 24 heures, l'information sera bloquée et automatiquement supprimée après 7 jours.
Aux fins de la preuve du consentement, les données supplémentaires suivantes sont collectées et stockées dans le cadre de la procédure de double confirmation :
Les données ne seront pas transmises à des tiers dans le cadre du traitement des données pour l'envoi d'e‑mails publicitaires.
Les données seront utilisées exclusivement pour l'envoi d'e‑mails publicitaires.
La base légale pour le stockage de l'adresse e‑mail et, le cas échéant, des prénoms et des noms de famille, est le consentement à l'envoi d'e‑mails publicitaires par l'utilisateur ou le client, qui peut être révoqué à tout moment. Aucun courriel publicitaire ne sera envoyé sans votre consentement. La base juridique est l'art. 6 al. 1 (a) du règlement européen.
En outre, la base juridique pour le stockage des données de consentement et de confirmation mentionnées au point 1 est l'article 6 al. 1 (f) du Règlement européen pour la protection contre les réclamations en droit civil et en droit de la concurrence, afin de pouvoir apporter la preuve du consentement de l'utilisateur et du client.
La collecte de l'adresse e‑mail de l'utilisateur sert à envoyer le courrier publicitaire.
La collecte d'autres données personnelles dans le cadre du processus de consentement sert à prévenir contre l'utilisation abusive des services ou de l'adresse e‑mail utilisée ainsi qu'à clarifier une éventuelle utilisation abusive de vos données personnelles et à pouvoir prouver le consentement donné par l'utilisateur ou le client. C'est en même temps notre intérêt légitime selon l'article 2.
Les données seront effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. L'adresse e‑mail et, le cas échéant, le prénom et le nom de l'utilisateur seront donc stockés tant que le consentement n'est pas révoqué. Après la révocation, qui est possible à tout moment, les données seront immédiatement effacées.
La partie consentante a le droit de révoquer son consentement à tout moment. La révocation ne modifie pas la légalité de la publicité envoyée jusqu'à la révocation (pas d'effet rétroactif de la révocation).
L'annulation peut être déclarée en cliquant sur le lien d'annulation fourni dans chaque e‑mail publicitaire ou en envoyant un message aux coordonnées indiquées dans les mentions légales (incluses dans chaque e‑mail publicitaire).
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Et facultativement :
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Les données suivantes sont également enregistrées au moment de l'inscription et à chaque connexion ultérieure :
Lors de la commande de marchandises dans l'e-shop Böllhoff, nous traitons vos données d'identification (nom, adresse, numéro de TVA) ainsi que vos données de contact (adresse e-mail, personne à contacter) et vos données contractuelles (type et quantité de marchandises commandées, informations de paiement) ainsi que vos données de contenu lorsque vous nous envoyez des informations sur votre commande.
La base légale pour le traitement des données de vos clients en vue de l'exécution du contrat conclu via l'eShop de Böllhoff est l'art. 6 al. 1 (b) du Règlement européen.
La base légale pour l'enregistrement et l'exclusion de la possibilité d'une commande pour le compte d’autrui est l'Art. 6 al. 1 (f) du règlement européen.
L'enregistrement du client permet de s'assurer que seuls les entrepreneurs ou les commerçants et non les particuliers peuvent commander des marchandises dans l'eShop Böllhoff. L'eShop Böllhoff est une boutique b2b qui ne vend pas aux consommateurs finals. Ce contrôle d'accès a pour but d'exclure les commandes de consommateurs auxquels l'eShop de Böllhoff ne s'adresse pas.
L'enregistrement permet la vérification préalable du numéro d'identification TVA spécifié, et ce n'est qu'après une vérification concluante que le compte client est activé.
Étant donné que les données fournies lors de l'enregistrement sont également requises dans le cadre d'une commande pour le traitement d'un contrat, à l'exception du numéro d'identification TVA, aucun intérêt supérieur du client ne s'oppose à cet enregistrement préalable. En outre, le client a la possibilité de supprimer à tout moment le compte client créé lors de l'enregistrement. L'enregistrement de ces données par le client est effectué à sa propre initiative, de sorte qu'aucun intérêt supérieur du client n’est mis en jeu.
Ces données sont également stockées pour se protéger contre les abus d’utilisation de notre service en ligne.
Le traitement des données a pour but, d'une part, d'assurer le contrôle d'accès à l'eShop Böllhoff et, d'autre part, de traiter contractuellement les commandes du client.
En raison de dispositions légales, notamment fiscales, nous sommes tenus de conserver vos coordonnées, vos données de paiement et de commande pendant une période de dix ans. Cependant, nous limiterons le traitement de vos données de commande après 24 mois (expiration de la période de garantie + 1 mois), c'est-à-dire que vos données ne seront utilisées que pour respecter les obligations légales, sauf si vous nous avez donné votre accord pour stocker de façon permanente vos données de commande dans votre compte client.
La base légale pour le traitement limité de vos données personnelles est l'accomplissement des obligations légales d'archivage et de stockage en vertu du droit fiscal et commercial, Art. 6 al. 1 (c) du Règlement européen. Selon cette norme, le traitement en vue de satisfaire à une obligation légale à laquelle le responsable est soumis est autorisé, y compris les obligations de conservation des données prévues par la loi fiscale. Le traitement est alors restreint à cette finalité limitée et, conformément au concept juridique de l'article 18 et de l'article 25 du Règlement européen (principe de minimisation), ces données sont supprimées du système opérationnel et stockées sur un autre lecteur dont l'accès aux données est limité à quelques personnes qui ont reçu des instructions claires quant aux modalités d’accès.
Si vous vous êtes inscrit, nous enregistrons vos données d'inscription, ainsi que des informations sur le mode de paiement, mais pas vos données de commande (voir ci-dessus), et ce jusqu'à ce que vous supprimiez définitivement votre accès. Vous pouvez supprimer votre compte client à tout moment. En outre, nous conservons les données facultatives que vous nous avez fournies pendant toute la durée de votre utilisation de votre compte, à moins que vous ne les supprimiez au préalable. Vous pouvez gérer et modifier toutes les informations dans l'espace client protégé.
Si vous avez encore des obligations légales de conservation en cas de suppression ou si la période de garantie pour les marchandises que vous avez commandées n'a pas encore expiré, vos données seront traitées tant que votre compte client n’est pas supprimé (voir ci‑dessus).
Après l'expiration de la période de conservation légale, vos données seront définitivement effacées.
Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers sans votre accord préalable. Est exclue de cette disposition la transmission à des entreprises de colisage ou à des sociétés de frêt pour le traitement des commandes et la livraison des marchandises que vous avez commandées. Seules les données absolument nécessaires à la livraison seront transmises.
La base juridique est l'art. 6 al. 1 (b) du Règlement européen.
Le responsable traite vos données d'identification (nom, adresse, numéro d'identification TVA) ainsi que les données de contact pertinentes (par exemple, l'adresse téléphonique ou électronique ou le numéro de fax et le contact) et vos données contractuelles (type et quantité de marchandises commandées, conditions de paiement) ainsi que les données de contenu lorsque vous les informez de votre commande.
La finalité du traitement des données est le traitement contractuel des commandes et des commandes des clients.
La base légale pour le traitement de vos données clients pour l'exécution d'un contrat conclu et pour l'exécution des commandes est l'art. 6 al. 1 (b) du Règlement européen.
En raison de dispositions légales, notamment fiscales, le responsable est tenu de conserver vos coordonnées, vos données de paiement et de commande pendant une période de dix ans. Toutefois, après 24 mois (expiration du délai de garantie + 1 mois de délai de réponse), le responsable restreint le traitement, c'est-à-dire que vos données ne seront utilisées que pour respecter les obligations légales. La base légale pour le traitement limité de vos données personnelles est l'Art 6 al. 1 (c) du Règlement européen pour l'accomplissement des obligations légales d'archivage et de stockage en vertu du droit fiscal et commercial. Selon cette norme, le traitement en vue de satisfaire à une obligation légale à laquelle le responsable est soumis est autorisé, y compris les obligations de conservation des données prévues par la loi fiscale. Le traitement est alors restreint à cette finalité limitée et, dans le cadre de la mise en œuvre du concept juridique de l'Art 18 et de l'Art 25 du Règlement européen (principe de minimisation), ces données sont supprimées du système opérationnel et stockées sur un autre lecteur dont l’accès est limité à quelques personnes qui ont reçu des instructions claires quant aux modalités d’accès.
Après l'expiration de la période de conservation légale, vos données seront définitivement effacées.
Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers sans votre accord préalable. Est exclue de cette disposition la transmission à la transmission à des entreprises de colisage ou à des sociétés de frêt pour le traitement des commandes et la livraison des marchandises que vous avez commandées. Seules les données absolument nécessaires à la livraison seront transmises.
La base juridique est l'art. 6 al. 1 (b) du Règlement européen.
Si vous nous envoyez une demande de renseignements (par formulaire de contact, par formulaire de rappel, par formulaire de retour), vous déclarez votre consentement au traitement des données que vous avez saisies et fournies.
Lorsque vous nous contactez par e‑mail ou via les formulaires de contact fournis sur le site web, les données que vous nous avez fournies seront stockées afin de répondre à vos questions et de traiter votre demande.
Il y a un formulaire de contact sur notre site web qui peut être utilisé pour le contact électronique. Si un utilisateur emploie cette fonctionnalité, les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et stockées.
Lors de l'envoi du message via le formulaire de contact, les données suivantes sont également stockées :
Votre consentement est obtenu pour le traitement des données dans le cadre du processus d'envoi, et il est fait référence à cette déclaration de protection des données.
Vous pouvez également nous contacter via l'adresse e‑mail fournie. Dans ce cas, les données personnelles de l'utilisateur transmises par e-mail seront stockées.
Au cours de ce processus, les données ne seront pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour l'exécution de l'enquête.
La base légale pour le traitement des données est l'art. 6 al. 1 (a) du Règlement européen si l'utilisateur a donné son consentement.
La base légale pour le traitement des données transmises lors de l'envoi d'un e-mail est l'art. 6 al. (f) du Règlement européen. Si le contact par e-mail vise à la conclusion d'un contrat, la base légale supplémentaire pour le traitement est l'art. 6 al. 1 (b) du Règlement européen.
Le but du traitement des données est de répondre à votre demande.
Le traitement des données personnelles à partir du masque d'entrée nous sert uniquement pour l'établissement du contact. En cas de contact par e-mail, cela constitue également l'intérêt légitime nécessaire au traitement des données.
Les autres données personnelles traitées au cours du processus d'envoi servent à prévenir contre l'utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.
Les données seront effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Pour les données personnelles provenant du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par e‑mail, c'est le cas lorsque les échanges avec l'utilisateur sont terminés. Les échanges sont terminés lorsque l'on peut déduire des circonstances que la question a finalement été clarifiée, par exemple que votre demande a reçu une réponse et a donc été réglée.
Les données personnelles supplémentaires recueillies au cours du processus d'envoi seront effacées au plus tard après une période de sept jours.
L'utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles. La révocation ne modifie pas la légalité de la publicité envoyée jusqu'à la révocation (pas d'effet rétroactif de la révocation).
Si l'utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s'opposer à tout moment au stockage de ses données personnelles. Dans ce cas, les échanges ne peuvent être poursuivis.
Vous pouvez révoquer votre consentement et signifier votre opposition à tout moment en envoyant un message à l'adresse suivante :
BOLLHOFF OTALU, SAS
Z.I de l'Albanne
Rue Archimède - BP 68
F-73493 La Ravoire Cedex
France
Tel.: +33 (0)4 79 96 70 00
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En visitant le site Web, YouTube reçoit l'information à laquelle vous avez accédé à la sous‑page correspondante de notre site Web. En outre, les données mentionnées sous IV point 1. de cette déclaration seront transmises. Ceci est indépendant de la question de savoir si YouTube fournit un compte d'utilisateur par lequel vous êtes connecté ou si aucun compte d'utilisateur n'existe. Si vous êtes connecté à Google, vos informations seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil sur YouTube, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. YouTube stocke vos données en tant que profils d'utilisateur et les utilise à des fins publicitaires, d'études de marché et/ou de conception de son site Web en fonction de la demande. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) afin de fournir une publicité orientée vers la demande et d'informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisateur, vous devez contacter YouTube pour exercer ce droit.
Le traitement par YouTube est décrit dans la politique de confidentialité de YouTube. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits et vos paramètres de confidentialité : https://policies.google.com/privacy. Google traite également vos données personnelles aux États‑Unis et a obtenu l’autorisation de l'EU‑US Privacy Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
La base légale pour le traitement des données personnelles des utilisateurs est l'art. 6 al. 1 (f) du Règlement européen. Les vidéos de Böllhoff sur la plate-forme Youtube sont intégrées dans le mode de protection des données étendu. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de décider s'il va lire la vidéo qui lui est présentée, comme c'est le cas pour toute autre visite possible de la plateforme Youtube à tout moment. Notre intérêt pour l'intégration des vidéos Böllhoff sur YouTube est la présentation de notre entreprise et de nos produits à la fois aux clients et aux prospects. Un intérêt de niveau supérieur pour l'utilisateur, qui peut décider librement de la lecture de la vidéo, ne peut être mis en jeu.
Böllhoff met gratuitement à disposition des données techniques CAO ou d'autres fichiers (fiches techniques) à télécharger sur le site web eshop.boellhoff.fr .Le téléchargement n'est possible que pour les utilisateurs enregistrés et seulement pour les utilisateurs qui sont entrepreneurs ou commerçants. Un téléchargement par les particuliers est exclu.
Par conséquent, une inscription préalable est requise pour le téléchargement.
Il n'y a pas d'autres obligations liées à l'enregistrement. Ce n'est qu'une condition préalable au téléchargement. L'enregistrement n'implique aucune obligation de commander des marchandises à l'eShop de Böllhoff. L'utilisateur peut donc s'enregistrer uniquement dans le but de télécharger gratuitement des données CAO.
Les données sont entrées dans un masque de saisie et nous sont transmises et sauvegardées. Les données ne seront pas transmises à des tiers. Les données suivantes seront traitées au cours du processus d'enregistrement :
Les données suivantes sont également enregistrées au moment de l'inscription et à chaque connexion ultérieure :
La base juridique pour l'enregistrement est l'Art. 6 al. 1 (f) du Règlement européen.
Böllhoff a le droit d'utiliser les fichiers CAO mis à disposition pour le téléchargement.
Le stockage des données personnelles est un intérêt légitime de Böllhoff pour la protection contre la violation de ces droits d'utilisation et pour la protection contre la divulgation non autorisée à des tiers et, si nécessaire, pour la poursuite de la divulgation non autorisée à des tiers. D'autre part, le téléchargement est gratuit et sans aucune obligation de la part de l'utilisateur. Le fait qu'il fournisse des données personnelles pour la protection des œuvres protégées par le droit d'auteur mises à disposition ne l'emporte pas sur l'intérêt de Böllhoff de protéger les œuvres protégées par le droit d'auteur et de restreindre l'accès aux entrepreneurs et aux commerçants. L'enregistrement par le client est réalisé volontairement. Un intérêt de niveau supérieur pour l'utilisateur, qui peut décider librement de l’utilisation des fichiers, ne peut être mis en jeu. Ces données sont également stockées pour se protéger contre les abus de notre service en ligne.
En outre, l'enregistrement sert à préparer et à exécuter un contrat d'utilisation auquel l'utilisateur est partie, de sorte qu'une base juridique supplémentaire pour le traitement des données est l'art. 6 al. 1 (b) du Règlement européen.
L'enregistrement de l'utilisateur est nécessaire pour la mise à disposition de certains contenus et services sur notre site web. A cet égard, il est fait référence à la section 2.
Les données seront effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées.
C'est le cas pour les données collectées lors du processus d'enregistrement si l'enregistrement sur notre site Web est annulé (suppression du compte utilisateur) ou modifié.
Vous pouvez supprimer votre compte utilisateur à tout moment. En raison de la possibilité de violation du droit d'utilisation accordé aux fichiers CAO téléchargés, la suppression n'aura pas lieu immédiatement, mais dans un premier temps une transition vers un traitement limité pour une période de 4 ans. Le traitement est alors restreint à cette finalité limitée et, dans le cadre de la mise en œuvre du concept juridique de l'Art 18 et de l'Art 25 du Règlement européen (principe de minimisation), ces données sont supprimées du système opérationnel et stockées sur un autre lecteur dont l’accès est limité à quelques personnes qui ont reçu des instructions claires quant aux modalités d’accès.
Dans la mesure où il existe des obligations commerciales ou fiscales d'archivage, il n'y a pas non plus d'effacement immédiat.
En tant qu'utilisateur, vous avez la possibilité d'annuler l'enregistrement à tout moment. Vous pouvez à tout moment modifier les données enregistrées vous concernant.
Si vous choisissez le mode de paiement "facture" lorsque vous passez une commande auprès d'une des sociétés Böllhoff mentionnées au point I., l'entreprise concernée (responsable en matière de protection des données) pourra vérifier votre solvabilité. Outre les données en notre possession, comme celles des commandes précédentes, la Direction Financière de la société pourra faire appel à des données fournies par des prestataires externes.
Munie de l’ensemble de ces informations, cette direction évalue, sur la base d’un rating, votre solvabilité pour la commande envisagée. Nous utilisons cette évaluation chiffrée sur l’éventualité d’un défaut de paiement uniquement et exclusivement pour décider si la commande sera exécutée avec le mode de paiement « Achat sur facture » que vous souhaitez.
Vous pouvez à tout moment vous adresser à cette direction pour lui demander accès aux données vous concernant.
Vous êtes en droit de refuser la vérification de solvabilité et la communication de vos données à cette direction. Vous devez, pour cela, nous contacter par courrier postal ou électronique, par télécopie ou par téléphone, aux coordonnées indiquées au point I. Böllhoff se réserve le droit, dans ce cas, de refuser la livraison sur facture.
La finalité du traitement est de se protéger contre le non‑paiement au moyen de paiements d’avance à la commande.
La base juridique est l'art. 6 al. 1 (f) du Règlement européen. Notre intérêt légitime est d'éviter de demander un règlement proforma avant la livraison des marchandises.
Le fait d’éviter un risque financier de retard de paiement constitue un intérêt légitime si le client lui-même demande à Böllhoff de pouvoir effectuer un règlement anticipé.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à une enquête de solvabilité. Veuillez contacter la personne responsable mentionnée au paragraphe I.
Toutefois, la société Böllhoff se réserve le droit de refuser la livraison sur facture dans ce cas.
Vous pouvez demander au responsable de confirmer si les données personnelles vous concernant seront traitées par lui.
Si un tel traitement a eu lieu, vous pouvez demander les informations suivantes au responsable :
Vous avez le droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l'art. 46 du Règlement européen dans le cadre de la transmission.
Vous disposez d'un droit de rectification et/ou de complément vis‑à‑vis du responsable du traitement si les données personnelles traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. La personne responsable procède sans délai à la correction.
Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander que le traitement des données personnelles vous concernant soit limité :
Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées - en dehors de leur stockage - qu'avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d'exercer ou de défendre des droits ou de protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.
Si la restriction de traitement a été limitée conformément aux conditions ci-dessus, vous en serez informé par le responsable avant que la restriction ne soit levée.
a) Obligation de supprimer
Vous pouvez demander au responsable du traitement de supprimer sans délai les données personnelles vous concernant et le responsable du traitement est tenu de supprimer ces données sans délai si l'une des raisons suivantes s'applique :
b) Informations à des tiers
Si le responsable du traitement a rendu publiques les données personnelles vous concernant et est tenu de les effacer conformément à l'art. 17 al. 1 du Règlement européen, il prend les mesures appropriées, y compris les mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données personnelles que vous, en tant que personne concernée, avez demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou de copies ou réplications de ces données personnelles.
c) Exceptions
Le droit de rétractation n'existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :
Si vous avez exercé votre droit de faire corriger, supprimer ou limiter le traitement, il est tenu d'informer tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été communiquées de cette rectification ou suppression des données ou de la limitation du traitement, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné.
La personne responsable a le droit d'être informée de l’identité de ces destinataires.
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies au responsable dans un format structuré, commun et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à une autre personne responsable sans entrave de la part de la personne responsable à qui les données personnelles ont été fournies, à condition que :
En exerçant ce droit, vous avez également le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient transférées directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d'autres personnes ne doivent pas en être affectés.
Le droit à la transférabilité ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée au responsable du traitement.
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Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui a un effet juridique à votre encontre ou qui vous affecte de manière significative de la même manière. Cette disposition ne s'applique pas si la décision :
Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 3, la personne responsable doit prendre des mesures raisonnables pour sauvegarder vos droits, libertés et intérêts légitimes, y compris au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une tierce personne de l’entité de la personne responsable, pouvant faire part de sa propre position et contester la décision.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre où vous résidez, travaillez ou soupçonnez une infraction, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au Règlement européen.
L'autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l'état et des résultats de la plainte, y compris la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du Règlement européen.
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Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction de l'évolution technologique.
Cette déclaration de protection des données est valable à partir de mai 2018.
En raison de modifications et d'extensions futures de notre offre en ligne ou en raison d'exigences légales ou officielles modifiées, une modification de cette déclaration de protection des données peut s'avérer nécessaire. Vous trouverez la déclaration de protection des données actuelle sur https://www.boellhoff.com/fr ou https://eshop.boellhoff.fr.